[N°654] - Appréciation de la responsabilité des membres du conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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Notre conseil syndical est composé de cinq copropriétaires dont l’un a été désigné président. Or, celui-ci ne s’implique pas beaucoup dans ses fonctions. Non seulement, les comptes du syndicat n’ont pas été vérifiés mais par ailleurs, le président du conseil syndical a engagé, durant l’année, diverses dépenses dont des honoraires d’avocat pour une consultation sans en référer au préalable à l’assemblée générale alors que ces dépenses ont été mises à la charge du syndicat des copropriétaires. Peut-on sanctionner ces initiatives ?
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