par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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Copropriétaire dans un petit immeuble d’une dizaine de lots, je viens de recevoir la convocation à une assemblée générale. Renseignements pris auprès des membres du conseil syndical, ceux-ci n’ont pas été consultés par le syndic pour préparer l’ordre du jour de cette assemblée. Ce manquement ne remet-il pas en cause la régularité de la convocation à cette assemblée ?
