Courrier des lecteur
Copropriété : Majorité de vote pour l’octroi d’un droit de jouissance privative dans les combles, parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1301
Copropriété : Création d’emplacements de stationnement dans la cour de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1500
Copropriété : Location d’une partie commune à l’un des copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2302
Copropriété : Entretien de la chape de terrasses, parties communes à jouissance privative
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1976
Copropriété : Autorisation d’occupation précaire d’une partie commune
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1348
[N°659] - Modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 1277
[N°659] - Fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos des tiers extérieurs à l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 1249
[N°659] - Décision d’aménagement d’un espace sécurisé pour les vélos dans les parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 1261
[N°651] - Demande d’un copropriétaire d’installer un système de vidéosurveillance
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1305
[N°645] - Bail commercial et nuisances causées aux copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1388
