La pose d’un climatiseur est un sujet auquel doivent faire face de plus en plus de syndics.
Nombreux sont les copropriétaires qui souhaitent installer cet équipement dans la perspective de fortes chaleurs.
Dans un premier temps, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut contenir des dispositions à propos de l’installation de climatiseurs ou, plus généralement, concernant l’aspect extérieur de l’immeuble. Il faudra en respecter les termes.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 700 de juillet 2024
Si le système de climatisation est fixé sur une partie privative, sans affecter l’aspect extérieur de l’immeuble et sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale. Mais le plus souvent, les climatiseurs fonctionnent à l’aide d’une unité extérieure et la fixation nécessite de réaliser des travaux affectant les parties communes. En application de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire qui souhaite effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, conformes à la destination de celui-ci, doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale qui se prononcera à la majorité absolue.
Le copropriétaire concerné devra notifier au syndic la question qu’il souhaite inscrire à l’ordre du jour en joignant toutes les informations utiles : lieu, travaux envisagés, type de climatiseur, normes de sécurité, etc. Il convient de fournir aux copropriétaires le plus d’éléments possibles pour qu’ils puissent se prononcer, notamment sur le bruit que peut générer ce type d’appareil. Cette autorisation relève de la seule compétence de l’assemblée générale. Ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent la délivrer.
Si le climatiseur est posé sans autorisation, le syndicat des copropriétaires pourra décider d’engager une procédure à l’encontre du copropriétaire à la majorité de l’article 24 et le faire condamner à le supprimer avec une astreinte par jour de retard. Toutefois, rien n’interdit le syndicat des copropriétaires de ratifier a posteriori les travaux exécutés irrégulièrement à la majorité de l’article 25.
Une erreur commune est de penser que les autres copropriétaires peuvent se prévaloir de l’autorisation donner à l’un d’entre eux. Or, chaque copropriétaire doit faire sa propre demande, avec les informations le concernant et qui ne sont pas forcément identiques à celles présentées par d’autres.
Par ailleurs, l’autorisation de l’assemblée générale ne dispense pas le copropriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Il devra déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Si le dossier est complet, le délai d’instruction est d’un mois à partir de la date de dépôt de la demande. Il n’est pas obligé d’obtenir l’autorisation d’urbanisme avant l’assemblée générale. Elle peut intervenir avant ou après.
Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers)
