[N° 574] - Le procès-verbal de l’assemblée générale : feuille de route de la copropriété

par Catherine BLANC-TARDY
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C’est l’assemblée générale des copropriétaires, ainsi qu’un militaire à sa troupe, qui détermine les actions du syndicat. Ses décisions sont énoncées dans le procès-verbal.
Elle envisage régulièrement la question de «l’avenir de l’immeuble et de ses occupants». Le procès-verbal, véritable acte juridique créateur de droits et d’obligations, est entouré, d’un formalisme assez rigoureux et étendu puisqu’il doit être observé dès la convocation à l’assemblée générale. Le syndic en sa qualité de professionnel doit en répondre puisqu’il a la charge, sauf décision contraire de l’assemblée générale, du secrétariat de la séance et donc a priori de la rédaction du procès-verbal (article 15, alinéa 2, décret 17 mars 1967).

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