[N° 544] - Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble en copropriété : comment opérer ?

par Laurent IBANEZ
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­Les droits des copropriétaires même sur les parties privatives peuvent subir certaines contraintes. C’est en effet le cas des travaux qui pourraient affecter l’aspect extérieur de l’immeuble. Avant leur engagement il sera nécessaire d’en référer à l’assemblée générale. Il sera intéressant d’étudier cette disposition parfois mal comprise par les copropriétaires.

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