[N° 556] - La loge, logement de fonction

Le contrat de travail peut prévoir qu’un logement de fonction sera mis à la disposition du salarié du syndicat de copropriétaires, qu’il soit en catégorie A ou en catégorie B. Le logement de fonction est dès lors un accessoire au contrat de travail. La loge peut être la propriété du syndicat de copropriétaires (une partie commune ou une partie
privative appartenant au syndicat) ou la propriété d’un tiers à qui le syndicat loue.