[N° 555] - Le carnet d’entretien de la copropriété

par Laurent IBANEZ
Affichages : 12193

C’est l’article 78 de la loi SRU du 13 décembre 2000 venant modifier l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui fait obligation au syndic « d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble ».
Le contenu du carnet d’entretien a été fixé par le décret n°2001-477 du 30 mai 2001.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.