[N° 550] - Le conseil syndical et les documents de la copropriété

Derrière une question aussi simple se cache pourtant une difficulté majeure que doit affronter le conseil syndical. En effet en tant qu’organe de contrôle et d’assistance, le conseil syndical sera souvent amené à consulter des pièces que le syndic conserve pour le compte du syndicat.
Il sera nécessaire de délimiter clairement et à l’appui des textes en vigueur quelles sont les obligations de chacun, puis de manière pratique, de fixer la méthode que devra respecter le conseil syndical pour arriver à consulter les documents de la copropriété.