[N° 548] - La vente de parties communes en copropriété 

par Laurent IBANEZ
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Les parties communes peuvent faire l’objet d’une vente en copropriété. Pour se faire, il faudra respecter un certain formalisme.
En effet, s’agissant d’actes de dispositions, ces derniers doivent être pris au sérieux. Ainsi le législateur a-t-il étroitement encadré cette possibilité. Bien que rare, il arrivera que l’opportunité se présente : vente de parkings, de combles, de paliers … Il sera donc intéressant d’étudier les mécanismes particuliers de cette vente

 

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