[N° 546] - Changement de syndic : La fin du contrat

par Laurent IBANEZ
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Le contrat de syndic est légalement limité dans le temps, cette situation sera donc fréquemment rencontrée par les copropriétaires. L’anticiper et la préparer revêtent donc une certaine importance. 
Deux cas principaux sont à retenir. Une fin naturelle lorsque celui-ci arrive au terme fixé par le contrat.
Une fin provoquée qui pourra être le fait du syndic ou du syndicat des copropriétaires.
Les conséquences juridiques de la fin d’un contrat de syndic peuvent être importantes. Ainsi il sera important d’apprendre à distinguer ces deux cas et à anticiper les problématiques qui en découlent..

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