[N° 605] - Variations autour des lots transitoires

par Nathalie FIGUIERE
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Depuis longtemps maintenant, les praticiens ont recours à la technique des «lots transitoires». Ils sont composés d’une partie privative, caractérisée par le droit exclusif de construire sur une surface déterminée d’un sol commun, et d’une quote-part de parties communes. Ces lots atypiques ont permis de répondre aux préoccupations des promoteurs qui souhaitaient se réserver un droit ultérieur de construire dans le cadre d’opérations réalisées par tranches successives.

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