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[N° 600] - Le mandataire ad hoc, le remède à un mal déjà ancien aux copropriétés en difficulté ? (1/2) par Catherine Blanc-Tardy le 02 juillet 2014 Affichages : 2999 La loi récente n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014, a pour ambition d’améliorer encore le dispositif de cette procédure d’alerte. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
