[N° 599] - ALUR ou le droit renforcé à l’information

par Nathalie FIGUIERE
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«Le futur traînera longtemps des paillettes du passé » (Jean Carbonnier).
La loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 est une mosaïque impressionnante composée de 177 articles dont certains renforcent le droit à l’information des futurs acquéreurs de lots de copropriété dès le stade de la promesse de vente ou, à défaut de promesse, de l’acte authentique de vente.

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