[N° 577] - Les travaux urgents en copropriété

par Catherine BLANC-TARDY
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Les décisions collectives du syndicat des copropriétaires qui engagent la copropriété ou concernent sa gestion sont prises au cours d’assemblées générales des membres du syndicat. Tout autre mode de gestion est proscrit. Une application stricte de ce principe cependant s’avère trop contraignante et parfois dangereuse dans des situations exceptionnelles d’urgence dans lesquelles la rapidité est de mise. C’est pourquoi un tempérament à cette règle est prévu par les textes en cas de travaux urgents.

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que «le syndic est chargé… de pourvoir à la conservation de l’immeuble, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci».
Si cette latitude lui est offerte, le syndic a dans le même temps l’obligation d’y procéder sous peine d’engager sa responsabilité. Dans le même temps s’il s’avère que lesdits travaux ne présentent pas un caractère urgent ou s’ils ne sont pas nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, le syndic sera responsable des conséquences de ses actes.
Dans les copropriétés, des polémiques naissent parfois de l’appréciation de la notion d’urgence qui donne au syndic ce pouvoir d’initiative lequel est cependant encadré par les textes.

Credit photo : DR

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