(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2875)
Question : [L’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme est attirée] sur la mise en oeuvre du dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Selon le président du comité de suivi du volet bâtiment du Grenelle de l’environnement, celui-ci profiterait essentiellement au logement individuel, les copropriétés paraissant pour le moment beaucoup moins intéressées. (…)
Réponse : L’instauration de l’éco-PTZ pour le financement des travaux de rénovation lourde est une des mesures majeures du Grenelle de l’environnement (…). Sur la période 2009-2010, ce sont environ 150 000 prêts qui ont été distribués. Le montant moyen des travaux correspondants est de 19 200 € (…). Par ailleurs, la majorité des logements rénovés grâce à un écoprêt sont des maisons individuelles (93 % des opérations financées). Tout d’abord, il convient de souligner que ces logements étant plus énergivores que les logements collectifs, le fait qu’ils soient rénovés en premier est favorable à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement. (…) Par ailleurs, la faible part des écoprêts réalisés pour la rénovation des logements en immeuble collectif s’explique par les difficultés liées au processus décisionnel en copropriété. Dans le cadre du plan bâtiment, mis en place pour veiller à la mise en oeuvre des différentes mesures du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, un groupe de travail - le chantier copropriété - est consacré aux travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés et a pour but de lever ces difficultés. Des dispositions adoptées dans le cadre de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi “Grenelle II“, devraient permettre à l’avenir de faciliter la réalisation de ces travaux. (…)
