(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 21/04/2015 page : 3049)
Isabelle Le Callennec attire l’attention du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’avis rendu par le conseil économique, social et environnemental (CESE) Financer la transition écologique et énergétique. Le CESE propose de « rendre la transition écologique économiquement attractive, en facilitant l'accès au crédit pour les investissements en sa faveur ». Elle lui demande si le gouvernement entend répondre à cette proposition.
Faciliter l’accès au crédit pour les investissements en faveur de la transition écologique et énergétique est une préoccupation majeure (…) Dans le secteur de la rénovation thermique des bâtiments, la conférence bancaire et financière a permis de préciser les modalités concernant l’éco-PTZ, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le tiers financement et d’identifier les éléments ayant été pris en compte à ce stade dans les différentes lois que ce soit le projet de loi de finances pour 2015, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Plusieurs outils ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit pour les investissements en faveur de la transition énergétique. Concernant la rénovation thermique des logements, les travaux de la conférence bancaire ont porté sur la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, la mise en œuvre opérationnelle de l’éco-PTZ copropriétés, la simplification et l’harmonisation de l’ensemble des dispositifs en faveur de la rénovation thermique et l’amélioration de l’information des particuliers pour l’accès à ses dispositifs de soutien. La solution du tiers-financement est un autre outil dont la définition du service et les modalités ont été discutées dans le cadre de l’un des quatre groupes de travail de la conférence bancaire (…).
