Gérard Cornu attire l’attention de la ministre sur la décision de reporter d’un an la prochaine échéance de la sécurité des ascenseurs existants (SAE), répondant ainsi à une demande des copropriétés, en retard sur la mise aux normes. La Fédération des ascenseurs craint que ce délai envoie un signal de démobilisation, […]. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier retenu de telle sorte que, du moins, les professionnels concernés puissent anticiper.
Le ministère de l’Égalité des territoires et du logement a réalisé un bilan d’avancement des travaux de mise aux normes des ascenseurs en fin 2012. Ce bilan a fait notamment apparaître un retard important dans la réalisation des travaux de sécurité des ascenseurs de la deuxième phase dont le délai était fixé au 3 juillet 2013 : à moins d’un an de l’échéance, 40 % des ascenseurs n’étaient toujours pas mis aux normes de sécurité de cette deuxième phase. En conséquence, la ministre a décidé de reporter d’un an - soit au 3 juillet 2014 - la date d’échéance de la deuxième phase afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires. La durée d’un an est un compromis accepté par l’ensemble des professionnels, qui ne saurait nuire à la relance d’une dynamique de travaux. Cette décision fait l’objet du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
(Sénat, publiée au JO du 03/10/2013, p. 1397)
