M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les états parasitaires exigés par la loi avant la vente d'un logement. Ces états parasitaires ne concernent que le règne animal sans tenir compte d'un certain nombre de champignons comme le mérule qui fait également des dégâts considérables. Il demande au ministre ce qu'il compte faire pour que la présence de tels champignons puisse être détectée avant la vente de tout bâtiment dans les zones infestées.
Compte tenu de l'impact financier non négligeable des diagnostics, il ne paraît pas souhaitable d'en multiplier excessivement le nombre. Aussi, la priorité a été mise sur les éléments pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes. Par ailleurs, la présence de champignons lignivores, et notamment de mérules, dans les constructions est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction).
Il appartient aux maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre d'être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. Dans ce sens, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a prévu, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), la réalisation d'un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l'apparition de la mérule.
Question N° : 79878 de M. Le Fur Marc - Réponse publiée au JO le : 01/02/2006 page : 1582
