par Pierre CAPOULADE
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La réduction des voix du copropriétaire majoritaire, en cas de copropriété en main dominante, se calcule en fonction des voix de l’ensemble des copropriétaires composant le syndicat.

 
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 2 juillet 2008 M. Cachelot, cons. doyen ff. de président ; Mme Renard-Payen, rapporteur ; M. Badie, av. gén. ; SCP Delaporte, Briard et Trichet, av. (Société Espace Habitat Construction c/Syndicat des copropriétaires de la Résidence “Les Jonquilles”, 3, Square Ch. Amouroux, Evry) Pourvoi n°07 - 14.619

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