par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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Par un arrêt rendu le 9 mai 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée de la notice descriptive annexée à l’acte de vente d’une résidence de tourisme soumise au régime de la copropriété, ainsi que sur le constat d’abandon des locaux à usage collectif.

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