par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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L’arrêt du 21 novembre 20181 ne manquera pas de retenir l’attention des gestionnaires de copropriété en ce qu’il décide, contrairement à une jurisprudence bien établie, d’appliquer les dispositions du Code du travail relatives au licenciement pour motif économique à un syndicat des copropriétaires.

Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-12.599, FS-P+B.

1 - Cass. soc., 21 nov. 2018, n° 17-12.599 : JCP S 2019, 1003, note F. Dumont,  RJS 2/2019, n° 96.

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