[N° 572] - Indivision ou démembrement de la propriété d’un lot : validité de la clause de solidarité du règlement de copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES
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QUESTION : En cas d’indivision ou de démembrement de la propriété d’un lot, les indivisaires ou les nus-propriétaires et usufruitiers sont-ils tenus solidairement du paiement des charges afférentes au lot considéré ? Une clause du règlement de copropriété peut-elle prévoir cette solidarité ?

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