[N° 539] - Retrait par l’assemblée générale d’un droit de jouissance exclusif

par Florence BAYARD-JAMMES
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QUESTION : Il y a quelques années, l’assemblée générale des copropriétaires avait consenti au profit d’un lot situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, un droit de jouissance exclusif sur une partie du jardin de la copropriété délimitée par un fin grillage. A l’époque, cette décision avait été prise à une majorité irrégulière mais aucune annulation de la décision n’avait été demandée. Aujourd’hui, il est question, sous l’impulsion du conseil syndical,  de remettre en cause ce droit irrégulièrement consenti. L’assemblée générale peut-elle prendre une résolution en ce sens, sachant que le copropriétaire concerné s’y oppose vivement ?

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