[N° 540] - Adaptation du règlement de copropriété et conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
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QUESTION : La dernière assemblée générale de notre immeuble a refusé la modification du règlement de copropriété pourtant prévue par la loi. N’y a-t-il pas obligation pour les copropriétaires de modifier le règlement depuis la loi S.R.U.? Le conseil syndical peut-il annuler la décision de refus de l’assemblée générale ?
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