[N° 542] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
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QUESTION : Lors d’une assemblée générale, les voix d’un copropriétaire qui détient plus de la moitié des quotes-parts de parties communes doivent-elles être réduites à la somme des voix de tous les copropriétaires ou à la somme des voix des seuls copropriétaires présents et représentés à la réunion ?
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