[N° 543] - Autorisation de travaux dans le règlement de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
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QUESTION : Nous allons acquérir des combles situés au dernier étage d’un immeuble d’habitation en vue de réaliser une surélévation pour aménager un appartement. Le règlement de copropriété décrit les lots que nous devons acquérir comme des combles avec droit de surélévation mais avant de signer l’acte, le notaire nous conseille d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour réaliser ces travaux de
surélévation. Est-ce nécessaire ?