[N°639] - Vote en AG : Les conditions d’application de l’article 25-1

Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les conditions d’application du vote d’une résolution à la majorité simple en application de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 ? En effet, lors de l’assemblée générale de notre immeuble, la feuille de présence faisait ressortir un total de 4 600 tantièmes présents ou représentés sur 10 000. L’ordre du jour comportait, notamment, le renouvellement du mandat du syndic qui doit être voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25). Le syndic, prenant acte que cette majorité ne pouvait être atteinte du fait du nombre de tantièmes présents et représentés, a fait procéder immédiatement au vote de son renouvellement à la majorité simple de l’article 24. Je trouve curieux cette façon de procéder, qui aboutit à faire passer à la majorité simple dès la première assemblée générale des décisions qui requièrent la majorité absolue de l’article 25 et qui pourrait donner lieu à la convocation d’une nouvelle assemblée générale. Le syndic a-t-il eu raison de procéder ainsi ?

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