[N° 570] - Fermeture de l'accès à l'immeuble et conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
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L’assemblée générale de notre immeuble vient de décider l’installation d’un dispositif de fermeture de l’accès à l’immeuble. Pour éviter toute mésentente entre copropriétaires, elle a décidé de déléguer au conseil syndical de définir les heures de fermeture et d’ouverture des portes de la résidence. Est-ce légal ?
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