[N° 570] - Indications mentionnées à l'ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 586

Les règles de vote en assemblée générale de copropriété sont complexes car il existe plusieurs majorités selon les décisions à voter. Notre précédent syndic indiquait toujours les majorités applicables pour chaque point de l’ordre du jour. Ce n’est plus le cas aujourd’hui puisque la convocation à la prochaine assemblée ne donne aucune précision à ce sujet. Cette information n’est-elle pas obligatoire dans la convocation ? Si elle fait défaut, peut-on demander la nullité de l’assemblée ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.