[N° 568] - Reproduction partielle de l’article 42 (alinéa 2) dans le procès-verbal de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Question: Pour l’information des copropriétaires qui ont le droit de contester les décisions de l’assemblée générale, le syndic doit reproduire dans la notification du procès-verbal l’article 42, alinéa 2 de la loi de 1965. Le fait de ne pas reproduire ce texte en intégralité, en omettant la fin de la phrase selon laquelle le syndic doit notifier les décisions «dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale», a-t-il des conséquences sur le délai offert aux copropriétaires pour contester les résolutions de l’assemblée ?
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