[n° 564] - Clause du règlement de copropriété mettant à la charge du copropriétaire la surprime d’assurance de l’immeuble

Question:  Notre immeuble comprend des appartements en étage et un bar musical discothèque au rez-de-chaussée et en sous- sol. La prime d’assurance de l’immeuble comprend une surprime du fait de l’activité exercée dans le lot affecté à l’activité de bar. Une disposition du règlement de copropriété de l’immeuble met à la charge du copropriétaire du lot concerné par cette activité à risques, la surprime d’assurance qui en découle. Aujourd’hui, ce copropriétaire conteste la validité de cette clause et soutient que la dépense doit être intégralement à la charge du syndicat des copropriétaires. Qu’en pensez-vous ?