[n° 563] - Renouvellement du mandat du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Question: L’assemblée générale de copropriété réunie en mai 2009 a renouvelé le mandat du syndic professionnel en fonction jusqu’au 31 décembre 2010. Ce syndic a inscrit, de sa propre initiative, à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété du mois de juin 2010 une résolution destinée au renouvellement de son mandat jusqu’au 31 décembre 2010 (la résolution n’indique pas qu’il s’agissait de renouveler le mandat du syndic au-delà du 31/12/2010). L’assemblée s’est saisie de cette opportunité en ne renouvelant pas le mandat du syndic professionnel et en désignant un syndic bénévole. Aujourd’hui le syndic professionnel conteste son non-renouvellement arguant que son mandat s’achève au 31 décembre 2010. Peut-on considérer qu’il peut être mis fin au mandat du syndic dès lors que ce dernier remet en jeu son mandat six mois avant le terme prévu ?
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