[n° 557] - Délai d’action pour l’autorisation judiciaire de travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Question: Nous avons demandé au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la copropriété l’autorisation de faire réaliser à nos frais un certain nombre de travaux qui affectent les parties communes de l’immeuble (raccordement à des canalisations communes, ouverture en toiture, etc...). L’assemblée générale peut-elle nous refuser cette autorisation ? Dans ce cas, de quel délai disposons-nous pour demander au juge l’autorisation qui nous aura été refusée ? Doit-on agir dans le délai de deux mois comme cela est prévu par la loi pour contester une décision de l’assemblée ?
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