[n° 555] - Délai de contestation d’une décision d’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
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Question: Habitant à l’étranger, j’ai loué pendant plusieurs années un appartement dont je suis propriétaire dans un immeuble du centre ville. J’ai récemment repris l’appartement pour l’habiter. J’ai alors constaté que des travaux avaient été réalisés sur la porte cochère de l’immeuble rendant très difficile l’accès aux emplacements de stationnement pour certains véhicules (les plus volumineux). J’ai donc décidé de demander l’annulation de la décision d’assemblée qui avait voté la réalisation de ces travaux il y a déjà plus d’un an. Le syndic m’a affirmé qu’il n’était plus possible de contester la décision votée. Or, ces travaux restreignent considérablement l’accès à mon parking et j’estime qu’il s’agit d’une grave restriction portant atteinte aux modalités de jouissance de mon lot, ce qui justifierait de pouvoir agir dans le délai de 10 ans prévu par la loi (L. 1965, art. 42 al.1er). Par ailleurs, je vous précise que je n’ai pas voté cette décision puisque j’étais absent lors des assemblées générales ces trois dernières années. Qu’en pensez-vous ?

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