[n° 554] - Validité d’une clause d’un règlement de copropriéte

Question: Il existe dans notre immeuble, au niveau du palier de chaque étage, des sas qui desservent chacun au moins deux appartements. Une clause du règlement prévoit que chaque sas peut devenir l’objet d’un droit de jouissance exclusif des lots qu’il dessert si ceux-ci deviennent la propriété d’une seule et même personne. La validité de cette clause est contestée par l’un des copropriétaires de l’immeuble.
Qu’en pensez-vous ?