[n° 554] - Répartition des frais d’installation et d’entretien d’un digicode
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Question: Un digicode doit être installé dans notre immeuble qui comporte des appartements et des emplacements de stationnement dans la cour. Comment doit- on répartir la dépense d’installation de cet équipement et les frais d’entretien qui vont suivre ? Peut-on utiliser la répartition en fonction des millièmes généraux ?
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