[n° 545] - Délai d'action contre un copropriétaire qui a fait des travaux sans autorisation de l'assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Question: A l’occasion de travaux de reprise d’étanchéité sur la toiture de notre immeuble, le syndic a constaté que le copropriétaire occupant le dernier étage avait installé sur la toiture un système de climatisation privatif, assez volumineux, sans avoir demandé aucune autorisation à la copropriété. Les travaux nécessitent l’enlèvement de cette installation qui semble être en place depuis quelques années.
Quels sont les droits de la copropriété ?