[N° 479] - Travaux sur vitri­nes commerciales

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis propriétaire d’une boutique située au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété. Je désire exécuter des travaux sur la devanture de mon magasin mais le règlement de copropriété contient des clauses qui me paraissent contradictoires. Il précise que les devantures des locaux commerciaux sont des parties privatives et que le copropriétaire pourra y apporter toutes les modifications qu’il jugera utile. Mais il énonce aussi que les travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble et notamment la façade devront faire préalablement l’objet d’une autorisation de l’assemblée générale. Puis-je considérer avoir toute latitude pour réaliser des travaux de transformation ?

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