[N° 488] - Notification des documents prévus à l’article 11 du décret du 17 mars 1967
- par Florence BAYARD-JAMMES
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L’assemblée générale qui devait se tenir dans quelques jours a du être reportée à une date ultérieure. Des questions importantes doivent être examinées lors de cette assemblée notamment le renouvellement du mandat du syndic et un certain nombre de travaux. A cet effet, le projet de contrat et les devis ont été adressés aux copropriétaires pour qu’ils se prononcent en connaissance de cause. Du fait du report de l’assemblée et de l’envoi d’une nouvelle convocation, est-il nécessaire de notifier à nouveau les documents annexes ?