[N° 489] - Désignation des membres du conseil syndical par le juge
- par Florence BAYARD-JAMMES
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La loi prévoit qu’il est possible de convoquer une seconde assemblée générale en vue d’élire à la majorité simple les membres du conseil syndical qui n’auraient pas obtenu la majorité suffisante pour être élus lors de la première assemblée. Par ailleurs, une autre disposition légale prescrit que les membres du conseil syndical peuvent être désignés par le juge s’ils n’ont pas obtenu un nombre de voix suffisant pour être élus en assemblée. Compte tenu du coût d’une convocation d’assemblée générale notamment dans les grandes copropriétés, peut-on se dispenser de convoquer une seconde assemblée et demander directement au juge de désigner les candidats aux fonctions de conseiller syndical qui auront obtenu le plus de suffrage lors de la première assemblée ?
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