[N° 497] - Local commercial et résolution d’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété. Mon ancien locataire qui exploitait une agence immobilière a quitté les lieux. J’ai des contacts avec un nouveau locataire qui souhaiterait y installer un commerce de restauration rapide. Les copropriétaires, informés de mon projet, ont voté lors de la dernière assemblée générale une modification de règlement de copropriété visant à interdire toute activité de restauration à l’intérieur des locaux commerciaux. Je me suis opposé à cette clause mais cela n’a pas suffit et le syndic a considéré la résolution comme étant adoptée. Quels sont mes droits ?
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