[N° 496] - Conseil syndical et clause réputée non écrite
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Le règlement de copropriété de notre immeuble comprend une clause ainsi rédigée : « Les fonctions de membre du conseil syndical ne pourront être exercées que par des copropriétaires à jour de leurs obligations financières envers le syndicat des copropriétaires ». Cette clause est-elle valable ?
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