[N° 496] - Répartition des frais de convocation et de notification des décisions prises
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Comment répartir entre les copropriétaires les frais de convocation aux assemblées générales de copropriété et ceux générés par l’envoi des procès-verbaux d’assemblée ? Ces frais étant identiques pour tous les copropriétaires quelle que soit l’importance du lot, est-il possible de les imputer individuellement à chacun d’eux ?
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