[N° 501] - Délai de convocation de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Le règlement de copropriété de notre immeuble stipule que le délai de convocation de l’assemblée générale doit être de vingt jours au moins. Ce délai n’est pas conforme aux dispositions légales qui prévoient, sauf erreur de ma part, un délai de quinze jours. Doit-on respecter le délai prévu dans le règlement ou s’en tenir à celui prescrit par la loi ?
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