[N° 502] - Nombre de procurations données à des époux
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Lorsqu’un couple possède un lot de copropriété, est-il possible de confier des pouvoirs pour voter à l’assemblée générale à chacun des deux époux, ce qui reviendrait à ce qu’ils détiennent à eux deux au moins six procurations ?
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