[N° 502] - Vote des époux en assemblée générale

Afin de maintenir un esprit démocratique au sein de l’assemblée générale, la loi prévoit une réduction des voix pour le copropriétaire qui en détiendrait plus de 50 %, notamment s’il est propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble. Cette règle s’applique-t-elle aux époux qui possèdent plusieurs lots, certains à titre de biens propres et d’autres en tant que biens communs ?