[N° 503] - Autorisation de travaux et exploitation commerciale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis propriétaire d’un local commercial, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble collectif affecté à l’habitation. J’envisage d’exercer dans ce local une activité de restauration mais pour cela je dois installer sur la façade sur cour de l’immeuble un conduit d’extraction de fumées. Je vais soumettre ma demande à l’assemblée générale. Les copropriétaires peuvent-ils m’empêcher de réaliser ces travaux ?
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