[N° 504] - Contrôle de l’utilisation des parkings par les seuls résidents de l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES
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Dans une copropriété de 50 appartements avec un parking de 38 voitures, le conseil syndical peut-il exiger des copropriétaires résidents que lui soient communiqués la marque et le numéro d’immatri­culation de leur voiture afin d’identifier les voitures étrangères à la copropriété ?

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