[N° 505] - Charges des travaux de réparation d’une chaudière réservée à l’usage d’un seul lot

Il s’agit d’un immeuble à usage d’habitation dont le rez-de-chaussée est occupé à usage commercial. Le propriétaire du local commercial, constructeur de l’immeuble a installé sa chaudière de chauffage central privative dans un local commun où se trouvait la chaudière du chauffage central collectif de l’immeuble. Lors d’une des premières assemblées générales, les copropriétaires ont accepté à l’unanimité  cette installation et ont donné leur accord sans contrepartie pour que cette chaudière, sa cuve de fuel et ses accessoires deviennent “la propriété de la copropriété au même titre que la chaufferie régulière de l’immeuble”. Pendant plusieurs années, il n’y a pas eu de problème, l’entretien de cette chaudière étant pris en charge par les propriétaires successifs du local commercial.

Aujourd’hui, cette chaudière doit être remplacée et le propriétaire actuel du local commercial réclame son remplacement au frais de la copropriété alors même qu’elle ne dessert que son local.
Qu’en pensez-vous ?